Carole Billet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Carole BILLET
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000054274329
(source JORF)
nomination
19 Juin 2026
19/06/2026
De:
Billet (Carole, Elisabeth, Virginie)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final d'expertise comptable
Seconde session de 1993
JORFTEXT000000533313
(source JORF)
diplome
29 Avril 1995
29/04/1995